Les s SPÉCIALISÉS :
Hors dispute, la filiation peut être constatée de manière automatique, par l’effet de loi, ou mieux par un fait affirmatif, la reconnaissance volontaire.
Elle peut être reconnue par la possession d’état.
Le Droit dicte 4 types de filiation et dicte trois manières de l’établir en dehors de la reconnaissance juridique :
On doit dissocier cette filiation paternelle subordonné à ces régimes hétérogènes et cette filiation maternelle :
La filiation maternelle : Il suffit que son appellation figure sur l’acte de naissance . Aucune autre action n’est nécessaire.
La filiation paternelle : En présence d’un couple marié, le droit français a construit la présomption de paternité pour le mari.
La recherche volontaire de paternité peut être la recherche post-natale ou prénatale. La recherche délibérée (de paternité) peut intervenir après à la naissance ou préalablement
En l’absence de reconnaissance du père, cette possession d’état, cette présomption légale, permet d’établir généralement cette filiation hors mariage.
2) Des AVOCATS Spécialistes
Reconnaissance de paternité :
La reconnaissance de paternité permet à un enfant d’établir ce lien de filiation pour celui qu’il pense être son père en saisissant le Tribunal de grande instance. La représentation des d’avocats est essentiel dans cette action.
A) Qui a le droit intenter cette action en recherche de paternité ?
C’est pour le descendant ou son représentant juridique de fonder sa filiation paternelle quand il a été conçu en dehors du mariage. Cette action ne peut être entreprise ni pour un descendant issu d’un inceste, ni pour un enfant conçu par procréation médicalement assistée .
Cette action peut être lancée par le descendant à compter de ses 18 ans jusqu’à ses 28 ans et par la mère pendant la minorité du descendant.
B) Contre qui doit on pratiquer une action en recherche de paternité ?
Cette action de reconnaissance de paternité peut être exercée à l’encontre :
– de ses héritiers supposé que le père prétendu est décédé,
– ou de l’État lorsque ces héritiers ont renoncé à la succession,
– ou du père supposé.
C) Inadmissibilité de l’action en recherche de paternité :
L’action de la reconnaissance de paternité est inacceptable:
– lorsque le descendant est placé pour son adoption,
– lorsqu’un lien de filiation est déjà confirmé à l’égard d’un autre homme (présomption de paternité du conjoint de la mère soit recherche de paternité),
– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur).
Si le lien de filiation est déjà avéré, on doit en premier rejeter le lien préalablement avéré et obtenir l’annulation.
D) Processus de recherche de paternité :
Cette action en reconnaissance de paternité doit être réalisée devant le Tribunal de Grande instance du lieu d’habitation de la personne à l’égard duquel l’enfant souhaite faire établir un lien de filiation.
Les conseils de l’ avocat est de ce fait primordial. Un avocat doit vous soutenir dans cette procédure, nos avocats spécialisés en filiation vous défendront et vous conseilleront.
Si l’enfant est lui-même parent et décède antérieurement ses Vingt-huit ans, ses héritiers doivent agir à sa place antérieurement la fin du délai dont il disposait originairement.
De même, lorsque le disparu avait débuté cette action de son vivant, ses héritiers peuvent la continuer.
3) L’adoption simple :
Les s d’avocats Spécialistes
En droit français, il y a 2 types d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.
L’adoption ne doit être décidée que par un jugement et emporte la création d’un lien de filiation.
dans le cadre d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose simplement à la filiation antérieure. L’adopté préserve tous les droits parmi la famille d’origine.
A l’inverse, En présence d’une adoption plénière, le lien de filiation créé remplace celui-là antérieur. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.
Pour voir l’adoption décidée, certaines conditions doivent être remplies comme la processus doit être respectée. Une fois les critères remplis, l’adoption emportera tous ses effets.
La défense de l’avocat est indispensable.
Principes de l’adoption simple :
A) Les conditions de l’adoption simple :
Les conditions nécessaires concernent l’adopté, l’adoptant, les rapports entre ceux-ci et finalement le acquiescement à l’adoption.
En savoir plus sur les conditions de l’adoption simple ? Appelez un avocat spécialisé de la filiation.
B) Les effets de l’adoption simple :
Quand prononcée, l’adoption a des conséquences sur le patronyme de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir plus sur les conséquences de l’adoption simple ? Contactez un avocat spécialisé en filiation.
C) La processus d’adoption simple :
Le Tribunal compétent pour l’adoption est le Tribunal de grande instance du lieu où demeure l’adoptant lorsque il est en France.
En savoir davantage sur la processus d’adoption simple ? Appelez un avocat spécialiste en filiation.