Des AVOCATS SPÉCIALISÉS :
Excepté dispute, la filiation peut être constatée de manière automatique, par l’effet de loi, ou aussi par un fait affirmatif, la reconnaissance volontaire.
Elle peut être acquise par la possession d’état.
Le Droit hexagonal prévoit 4 types de filiation et prévoit trois manières de la reconnaître en dehors d’une reconnaissance juridique :
On doit dissocier la filiation maternelle et la filiation paternelle subordonné à des règles distincts :
La filiation paternelle : Si il y a d’un couple marié, le droit a construit la présomption de paternité pour le époux.
La recherche intentionnelle de paternité peut être cette reconnaissance post-natale ou prénatale. La reconnaissance délibérée doit survenir préalablement ou bien après la naissance.
La filiation maternelle : Il suffit que son nom figure dans l’acte de naissance . Aucune autre action n’est requise.
En l’absence de recherche du père, la possession d’état, cette présomption juridique, permet de fonder souvent cette filiation en dehors mariage.
Quoi qu’il arrive, un avocat de ce spécialisé peut vous défendre pour les circonstances constitutives de la filiation ou bien encore imposer avec vous-même quelques démarches indispensables pour constituer une filiation.
2) Des AVOCATS SPÉCIALISÉS
L’adoption simple :
L’adoption ne doit être décidée que par un jugement et emporte la création d’un lien de filiation.
En droit hexagonal, il existe 2 formes d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.
Si il y a d’une adoption plénière, le lien de filiation construit remplace celui-ci précédent. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.
Au contraire, lors d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose simplement à la filiation antérieure. L’adopté garde tous ses droits dans la famille d’origine.
Principes de l’adoption simple :
A) procédure d’adoption simple :
Le Tribunal compétent pour l’adoption est normalement le Tribunal de grande instance du lieu dans lequel demeure l’adoptant quand celui-là est en France.
En savoir plus sur la processus d’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat d’_ avocats spécialiste de la filiation.
B) Les conditions de l’adoption simple :
Les conditions indispensables touchent l’adopté, l’adoptant, les relations entre ceux-ci et finalement le assentiment à l’adoption.
En savoir davantage sur les conditions de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocats spécialisé de la filiation.
C) Les effets de l’adoption simple :
Une fois prononcée, l’adoption emporte des effets sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Contactez un avocat de ce spécialiste de la filiation.
3) Les AVOCATS SPÉCIALISÉS
Reconnaissance de paternité :
L’action en recherche de paternité permet à un descendant de fonder le lien de filiation envers celui-ci qu’il pense être son père en introduisant une action devant le Tribunal de grande instance. La représentation de l’ avocat est essentiel dans cette action.
A) Contre qui peut on lancer une action en recherche de paternité ?
L’action de recherche de paternité peut être lancée à l’encontre :
– de l’État si ses héritiers ont renoncé à la succession.
– ou du père apparent,
– ou des héritiers supposé que le père supposé est disparu.
B) Qui a le droit introduire cette action en recherche de paternité ?
Cette action doit être intentée par l’enfant à compter de ses 18 ans jusqu’à ses vingt-huit ans et par la mère pendant la minorité du descendant.
Cela correspond pour le descendant ou son représentant juridique de construire la ascendance paternelle quand il a été conçu hors mariage. Cette action ne peut être entreprise ni pour un enfant natif d’un inceste, ni pour un enfant conçu lors d’une procréation médicalement assistée .
C) Irrecevabilité de cette action de recherche de paternité :
L’action de la recherche de paternité est impossible:
– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),
– lorsque l’enfant est placé en vue de son adoption,
– lorsqu’un lien de filiation est déjà confirmé à l’égard d’un homme différent (présomption de paternité du époux de la mère ou bien recherche de paternité).
Si le lien de filiation est déjà confirmé, il faut en premier contredire le lien préalablement avéré et emporter l’annulation.
C) Processus de recherche de paternité :
si le défunt avait débuté cette action de son vivant, les héritiers doivent la perpétuer.
Aussi, si le descendant est lui-même parent et disparait avant ses 28 ans, ses héritiers peuvent agir à sa place préalablement la fin du délai qu’il avait originellement.
L’action en recherche de paternité doit être réalisée auprès du TGI du lieu d’habitation de la personne à l’égard duquel l’enfant veut faire établir indivisible lien de filiation.
Les conseils de l’ d’avocats est ainsi essentielle. L’avocat doit vous conseiller pour cette procédure, nos avocats spécialistes en filiation vous défendront et vous conseilleront.