Ces s Spécialistes :
La filiation peut être établie de façon mécanique, par l’effet de la loi, ou surtout par un fait affirmatif, la recherche volontaire, Excepté désaccord.
Elle peut être reconnue par la possession d’état.
Le Droit consacre 4 formes de filiation et consacre 3 façons de la reconnaître en dehors d’une reconnaissance judiciaire :
Il faut disjoindre la filiation paternelle subordonné à des régimes distincts et la filiation maternelle :
En l’absence de reconnaissance du père, cette possession d’état, une présomption juridique, permet de fonder généralement la filiation hors mariage.
La filiation maternelle : Il faut que son nom figure dans l’acte de naissance . Aucune autre action n’est requise.
La filiation paternelle : En cas d’un couple marié, le droit hexagonal a fabriqué la présomption de paternité en faveur du conjoint.
La reconnaissance volontaire de paternité peut être une reconnaissance post-natale ou prénatale. La reconnaissance délibérée peut intervenir après à la naissance soit précédemment
Dans tous les cas, un avocat spécialiste peut vous guider s’agissant des conditions constitutives de la filiation ou bien aussi prescrire avec vous-même ces démarches obligatoires afin d’ établir une filiation.
2) L’adoption simple :
Les s Spécialistes
L’adoption ne doit être prononcée que par un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.
En droit français, il y a deux types d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.
En cas d’une adoption plénière, le lien de filiation fabriqué remplace celui-là précédent. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.
Au contraire, dans le cadre d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose simplement à la filiation antérieure. L’adopté conserve tous ses droits parmi la famille d’origine.
La défense des avocats est obligatoire.
Principes de l’adoption simple :
A) La procédure d’adoption simple :
Le Tribunal qualifié pour l’adoption est le Tribunal de grande instance du lieu où réside l’adoptant quand il est en France.
En savoir davantage sur la procédure d’adoption simple ? Appelez un avocat d’_ avocats spécialisé de la filiation.
B) Les effets de l’adoption simple :
Une fois décidée, l’adoption emporte des effets sur le patronyme de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Contactez un d’avocats spécialiste en filiation.
C) Les circonstance de l’adoption simple :
Les conditions nécessaires concernent l’adopté, l’adoptant, les relations entre ceux-là et enfin le consentement à l’adoption.
En savoir davantage sur les circonstance de l’adoption simple ? Appelez un avocat de ce spécialiste en filiation.
3) Recherche de paternité :
Ces AVOCATS SPÉCIALISÉS
L’action en reconnaissance de paternité permet à un enfant de fonder le lien de filiation envers celui-ci qu’il pense être son père en introduisant une action devant le TGI. Les conseils de l’ d’avocats est essentielle dans cette action.
A) A l’encontre de qui peut on exercer cette action de reconnaissance de paternité ?
Cette action de recherche de paternité peut être exercée à l’encontre :
– de ses héritiers si ce père supposé est défunt,
– ou de l’État si les héritiers ont renoncé à la succession,
– ou du père apparent.
B) Qui peut introduire une action en recherche de paternité ?
Cette action peut être intentée par le descendant à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses vingt-huit ans et par la mère dans la minorité de l’enfant.
Il s’agit pour l’enfant ou son représentant juridique de fonder une filiation paternelle quand il a été conçu hors mariage. Cette action ne peut être lancée ni pour un enfant natif d’un inceste, ni pour un enfant conçu par procréation médicalement assistée .
C) Inadmissibilité de l’action en recherche de paternité :
L’action de reconnaissance de paternité est inacceptable:
– lorsqu’un lien de filiation est déjà établi à l’égard d’un autre homme ,
– en cas d’inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),
– lorsque l’enfant est placé en vue de son adoption.
Si le lien de filiation est déjà établi, il faut avant toute chose contredire ce lien précédemment avéré et conquérir l’annulation.
C) Processus de recherche de paternité :
La présence des d’avocats est en conséquence primordial. Le _ Avocats doit vous assister pour la procédure, nos s spécialisés en filiation vous conseilleront et vous défendront.
L’action en reconnaissance de paternité peut être faite devant le TGI du lieu de résidence de celle à l’égard de laquelle l’enfant souhaite faire établir ce lien de filiation.
lorsque le mort avait amorcé une action de son vivant, les héritiers peuvent la perpétuer.
De même, si l’enfant est parent et décède préalablement ses Vingt-huit ans, ses héritiers peuvent agir à sa place préalablement l’expiration du délai dont il disposait au début.
Quoi qu’il arrive, un d’avocats spécialiste de la filiation pourra vous épauler dans une action de recherche de paternité. N’hésitez pas à rencontrer nos avocats.