Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit acquis et, sauf quelques exceptions, aucune action possible.
Lorsqu’il y a différents héritiers, débute une période d’indivision qui s’arrête avec le partage des biens successoraux. Conformément à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.
/A Ouverture
pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire :
Au moment du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Si la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du mort et leur qualité.
/B Partage de la succession
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage demande l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont subséquemment gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal change en fonction de la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Faites appel à un avocat spécialisé pour vous aider lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/2 Des litiges en Droit des succession
Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les sujets les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à solutionner les difficultés grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous .
Divers litiges peuvent empecher à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages d’une succession, les conseils du Cabinet d’avocats sont capitaux.
L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine .
L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .
Le recel : L’héritier qui souhaite délibérément de supprimer l’égalité du partage est coupable de recel .
Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le décédé peut disposer de ses biens et gratifier les individus qu’il souhaite.
/3 Le partage de la succession
L’indivision s’achève lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire.
La défense d’un cabinet d’avocats spécialisé en succession sont souvent obligatoire pour réussir à un partage amiable et primordial pour triompher en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
On peut de demander au juge de se faire attribuer différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.
Un notaire sera nommé pour réaliser aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.
Un avocat spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable des successions
Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est inévitable.
En cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention des avocats spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter en conséquence cette perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.
N’hésitez pas à réclamer les conseils des avocats en succession dans une démarche amiable, tractation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
4/ La gestion des actifs indivis
Les indivisaires peuvent accomplir nombreux actes sur ces biens de la succession, mais ils sont contraints à ces devoirs.
L’accompagnement d’un cabinet d’avocats peut être fondamental afin de s’assurer la régularité des actes ainsi que du respect des devoirs.
/A L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal change selon la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire est indispensable s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
il est possible d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gérance des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.
Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires supportent concurremment les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur faute.
Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une dédommagement.
La présence du cabinet d’avocats peut s’avérer nécessaire pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.