/1 Les étapes d’une succession
Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, s’ouvre un temps d’indivision qui prend fin avec le partage des biens successoraux. Suivant à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.
/A Ouverture de la succession
plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:
Si la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont alors gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal change selon la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord de chaque héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.
N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession .
/2 Les litiges de succession
Les conflits les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour à fixer les difficultés grace à une médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous .
Quelques litiges peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages , l’aide de l’avocat sont importants.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
Lors de l’ouverture de la succession, des problèmes peuvent naître et les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine successoral.
La justesse du testament : L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament encourt la nullité.
L’héritier qui tente de briser l’égalité du partage est coupable de recel .
/3 Le partage de la succession
Ce partage est ou amiable, ou bien judiciaire. L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier.
Les conseils d’un cabinet d’avocats spécialisé de succession sont souvent indispensable pour parvenir à un partage amiable et obligatoire pour triompher en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession complexe, un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage.
Il est possible de consulter au juge de se faire concéder certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un avocat spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable des successions
Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est inévitable en présence d’immeubles.
L’intervention d’un avocat spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter par conséquent une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
N’hésitez pas à requérir la défense d’un cabinet d’avocats en succession dans une demande amiable, tractation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
4/ La gérance des actifs indivis
avocat succession
Les indivisaires peuvent exécuter certains actes sur ces biens , néanmoins ils sont contraints à des prescriptions.
Les conseils d’un avocat peut être capital afin de s’assurer la rectitude des actes ainsi que du respect des principes.
/A L’indivision : actes sur les biens de la succession
Le régime légal varie suivant la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
Ainsi, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est demandé.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
En cas de paralysie dans la administration des biens indivis, il est possible d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
Quoi qu’il arrive, la vérification des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des actifs indivis.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur faute.
Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnisation.
La présence du cabinet d’avocats peut s’avérer fondamental pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.