/1 Les litiges en Droit des succession
En cas de difficultés, de blocages d’une succession, les conseils du d’avocats sont indispensables. En effet, Plusieurs conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.
Les causes les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un d’avocats s’avère obligatoire pour à fixer les difficultés grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine . Des désaccords peuvent alors advenir.
La conformité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.
L’héritier qui essaye volontairement de rompre l’égalité du partage successoral devient coupable de recel .
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
/2 Les étapes d’une succession
/A Ouverture de la succession
Au moment du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
Lorsque la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont ultérieurement administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal change selon la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage suppose l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
3/ La gérance des possessions indivis
Les indivisaires doivent exécuter certains actes sur ces biens , pourtant ils sont aussi tenus à des prescriptions.
Les conseils d’un d’avocats peut être utile afin de s’assurer la exactitude de ces actes et du respect des principes.
/A L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal change suivant la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire est requis concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
En cas de blocage dans la gérance des biens indivis, on peut d’y pallier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Quoi qu’il arrive, la supervision d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une dédommagement.
Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits .
L’accompagnement du d’avocats s’avère fondamental pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/4 La division de la succession
Ce partage est ou amiable, ou bien judiciaire. L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.
L’aide d’un d’avocats spécialiste de succession sont souvent fondamental pour réussir à un partage amiable et utile pour vaincre en justice.
/A La division amiable de la succession
Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est inévitable en présence d’immeubles.
L’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter de ce fait une perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à requérir les conseils d’un avocat en succession dans une requête amiable, pourparlers.
/B Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession compliqué, un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
On peut de interroger au juge de se faire attribuer des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.
Un d’avocats spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.