Avant le décès, les héritiers , sauf quelques exceptions, aucune action ouverte et n’ont aucun droit acquis.
Conformément à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès. Quand il y a différents héritiers, commence un temps d’indivision qui prend fin avec la division des biens successoraux.
/A Début de la succession
plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:
Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont postérieurement gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal varie selon la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage requierre l’accord de chaque héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.
Faites appel à un avocat spécialiste pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession .
/2 Les litiges en succession
En cas de problèmes, de blocages , la présence du Cabinet d’avocats sont essentiels. En effet, Divers conflits peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession.
Un cabinet d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les causes les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour à solutionner les difficultés grace à une médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous .
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le défunt peut disposer de ses actifs et avantager les individus qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
La justesse du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
Le recel successoral : L’héritier qui tente sciemment de briser l’égalité du partage se rend coupable de recel successoral.
Lors de l’ouverture de la succession, des contentieux peuvent donc advenir et les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine .
/3 La division des successions
L’indivision prend fin lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou amiable, ou judiciaire.
La présence d’un cabinet d’avocats spécialisé de succession sont parfois primordial pour conclure à un partage de gré à gré et capital pour gagner en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.
Il est possible de demander au juge de se faire accorder certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.
Un cabinet d’avocats spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable des successions
Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est inévitable en présence d’immeubles.
L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter ainsi une perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
N’hésitez pas à réclamer l’aide d’un avocat en succession dans le cadre d’une demande amiable, pourparlers, pour gagner du temps et économiser de l’argent.
4/ La gestion des actifs indivis
Les indivisaires ont la capacité faire plusieurs actes sur ces biens , cependant ils sont aussi contraints à des devoirs.
Les conseils d’un avocat peut être capital afin de s’assurer la rectitude des actes et du respect de ces obligations.
/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal change selon la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et user à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, on peut d’y remédier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
Quoi qu’il arrive, la vérification d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnisation.
Finalement, Les indivisaires supportent conjointement les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices des biens indivis.
La défense de l’avocat peut s’avérer essentielle pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.