Les causes les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à résoudre les difficultés grace à la médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
De nombreux contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , les conseils du Cabinet d’avocats sont indispensables.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le décédé peut disposer de ses actifs et gratifier les gens qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
Le recel successoral : L’héritier qui tente de briser l’égalité du partage se rend coupable de recel .
L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine . Des désaccords peuvent alors arriver.
/2 Des étapes d’une succession
Avant le décès, les héritiers présomptifs, sauf quelques exceptions, aucune action possible et n’ont aucun droit acquis.
Suivant à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. S’il y a plusieurs héritiers, commence une période d’indivision qui prend fin avec la division des biens .
/A Début
pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:
Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
Quand la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont alors gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique change conformément la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.
Vous pouvez faire appel à un avocat spécialiste pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession .
3/ La gestion des possessions indivis
Les indivisaires peuvent exécuter ces actes sur ces biens , mais ils sont contraints à des obligations.
Les conseils d’un avocat peut être essentielle afin de s’assurer la régularité des actes et du respect de ces prescriptions.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnité.
Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
L’accompagnement de l’avocat s’avère essentielle pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/B L’indivision : actes sur les actifs de la succession
Le régime légal diffère conformément la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
Ainsi, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est demandé.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, on peut d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
Quoi qu’il arrive, la supervision des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/4 La division des successions
L’indivision s’achève lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou amiable, ou bien judiciaire.
La défense d’un avocat spécialiste en succession sont souvent utile pour parvenir à un partage de gré à gré et obligé pour gagner en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession complexe, un notaire sera désigné pour exécuter aux opérations de liquidation partage.
On peut de interroger au juge de se faire attribuer des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un cabinet d’avocats spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable des successions
Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.
En cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter par conséquent la perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher la présence d’un avocat en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, tractation.