/A Ouverture de la succession
Au jour du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire :
Quand la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
/B Partage
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage requierre l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont subséquemment administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique varie suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/2 Des litiges en succession
Quelques litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la défense du d’avocats sont obligatoires.
Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les causes dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à résoudre les problèmes grace à la médiation ou la saisine de la juridiction qui vous .
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le dispose de ses biens et favoriser les gens de son choix, il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
Lors de l’ouverture de la succession, des contentieux peuvent arriver et les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine .
La conformité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales . À défaut, le testament risque la nullité.
Le recel successoral : L’héritier qui souhaite délibérément de briser l’égalité du partage successoral devient coupable de recel .
/3 La division des successions
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, ou judiciaire.
La présence des avocats spécialiste en succession sont parfois utile pour conclure à un partage amiable et primordial pour triompher en justice.
/A Le partage amiable des successions
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligatoire en présence d’immeubles.
En cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention des avocats spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à requérir la présence d’un d’avocats en succession dans le cadre d’une demande amiable, pourparlers.
/B Le partage judiciaire de la succession
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
En cas de succession compliqué, un notaire sera désigné pour procéder aux opérations de liquidation partage.
Il est possible de interroger au juge de se faire concéder différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.
Un avocat spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.
4/ La gestion des biens indivis
Les indivisaires doivent faire quelques actes sur ces biens , mais ils sont contraints à ces prescriptions.
La défense d’un avocat peut être imposé pour s’assurer la régularité des actes ainsi que du respect de ces prescriptions.
/A L’indivision : actes sur les biens de la succession
Le régime légal change suivant la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire est indispensable concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
on peut d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gérance des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
Dans tous les cas, la supervision d’un d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnisation.
Finalement, Les indivisaires supportent parallèlement les charges de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des avoirs indivis.
La présence du d’avocats peut s’avérer obligatoire pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.