Un cabinet d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les causes les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour à solutionner les difficultés grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous .
Différents conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages d’une succession, l’aide du Cabinet d’avocats sont essentiels.
Un avocat saura vous offir les meilleurs moyens pour protéger vos intérêts :
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine successoral.
La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament risque la nullité.
L’héritier qui souhaite volontairement de rompre l’égalité du partage est coupable de recel .
/2 Des étapes de la succession
/A Début de la succession
Au jour du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:
Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont subséquemment gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal change en fonction de la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage suppose l’accord des héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.
/3 Le partage de la succession
L’indivision s’arrête lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est amiable, soit judiciaire.
La présence d’un avocat spécialiste en succession sont souvent capital pour aboutir à un partage amiable et capital pour vaincre en justice.
Avocat succession
/A Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession difficile, un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage.
On peut de interroger au juge de se faire allouer des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un cabinet d’avocats spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable des successions
Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.
En cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter de la sorte une perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.
N’hésitez pas à demander la défense d’un cabinet d’avocats en succession dans une requête amiable, tractation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
4/ La gestion des possessions indivis
Avocat succession
Les indivisaires ont la capacité procéder ces actes sur les biens de la succession, néanmoins ils sont également contraints à ces obligations.
Le conseil d’un avocat peut être capital afin de s’assurer la fiabilité de ces actes et du respect des principes.
/A L’indivision : actes sur les biens de la succession
Le régime légal varie suivant la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
En conséquence, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est demandé.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
il est possible d’y remédier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gérance des biens indivis.
Dans tous les cas, la supervision d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires supportent concurremment les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des actifs indivis.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur erreur.
Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnisation.
L’aide de l’avocat s’avère obligatoire pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.