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/1 Des litiges en Droit des succession

De nombreux conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages d’une succession, les conseils de l’avocat sont capitaux.

Les causes les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour vous aider à résoudre les problèmes grace à une médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous .

L’avocat saura vous donner les moyens pour défendre vos intérêts :

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales . À défaut, le testament encourt la nullité.

Le recel successoral : L’héritier qui souhaite intentionnellement de briser l’égalité du partage successoral devient coupable de recel successoral.

Pendant l’ouverture de la succession, des litiges peuvent donc advenir et les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine successoral.

/2 Des étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers , sauf quelques exceptions, aucune action possible et n’ont aucun droit acquis.

Lorsqu’il y a différents héritiers, commence une période d’indivision successorale qui prend fin avec le partage des biens successoraux. Selon à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès.

Avocat succession

/A Début

différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:

plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

/B Partage

L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être sollicité par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord de tous les héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les actifs indivis sont gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal change suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

3/ La gérance des biens indivis

Les indivisaires doivent accomplir différents actes sur ces biens , cependant ils sont également contraints à ces prescriptions.

L’accompagnement d’un d’avocats peut être efficace afin de s’assurer la justesse des actes et du respect de ces principes.

/A L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnité.

Enfin, Les indivisaires supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis.

La défense de l’avocat s’avère nécessaire pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/B L’indivision : actes sur les biens de la succession

Le régime légal varie conformément la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et user à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

En conséquence, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est indispensable.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

En cas de blocage dans la gestion des biens indivis, il est possible d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.

Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/4 La division des successions

Ce partage est ou bien amiable, ou bien judiciaire. L’indivision s’achève lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier.

L’aide d’un d’avocats spécialiste en succession sont souvent essentielle pour parvenir à un partage amiable et primordial pour triompher en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera nommé pour exécuter aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

On peut de interroger au juge de se faire octroyer divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.

Un avocat spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable des successions

Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est inévitable.

En cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention des avocats spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter ainsi cette perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.

N’hésitez pas à requérir la présence des avocats en succession dans une démarche amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.