Les conflits les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à fixer les problèmes grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous .
Divers conflits peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages d’une succession, l’aide de l’avocat sont capitaux.
Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le défunt peut disposer de ses biens et aider les individus de son choix.
L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
Lors de l’ouverture de la succession, des litiges peuvent donc apparaître et les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine successoral.
L’héritier qui tente de briser l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel .
/2 Des étapes de la succession
Quand il y a plusieurs héritiers, commence un temps d’indivision successorale qui s’arrête avec la division des biens . Suivant à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès.
/A Début de la succession
Avant toute chose, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:
plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du mort et leur qualité.
Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
/B Partage
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont postérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique change suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé pour vous épauler lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/3 Le partage de la succession
Ce partage est soit amiable, ou judiciaire. L’indivision s’arrête lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier.
L’aide d’un avocat spécialisé en succession sont souvent capital pour conclure à un partage amiable et utile pour gagner en justice.
/A La division amiable des successions
Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est inévitable.
L’intervention des avocats spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter de ce fait la perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
N’hésitez pas à solliciter la défense d’un avocat en succession dans une demande amiable, tractation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Il est possible de interroger au juge de se faire allouer des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
Un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.
Un cabinet d’avocats spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.
4/ La gestion des biens indivis
Les indivisaires doivent accomplir divers actes sur ces biens de la succession, pourtant ils sont pareillement tenus à ces impératifs.
Les conseils d’un cabinet d’avocats peut être capital pour s’assurer la régularité de ces actes ainsi que du respect de ces impératifs.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une dédommagement.
Finalement, Les indivisaires supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des actifs indivis.
La défense de l’avocat s’avère indispensable pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/B L’indivision : actes sur les biens de la succession
Le régime légal change suivant la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
En conséquence, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
En cas de blocage dans la gérance des biens indivis, il est possible d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.