L'info juridique des successions

Avant le décès, les héritiers , sauf quelques exceptions, aucune action ouverte et n’ont aucun droit acquis.

Conformément à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès. Quand il y a différents héritiers, commence un temps d’indivision qui prend fin avec la division des biens successoraux.

/A Début de la succession

plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:

Si Lire la suite

/1 Les étapes d’une succession

Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, s’ouvre un temps d’indivision qui prend fin avec le partage des biens successoraux. Suivant à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.

/A Ouverture de la succession

plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:

Si la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation Lire la suite

/A Ouverture de la succession

différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:

Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

/B Lire la suite

Les causes les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à résoudre les difficultés grace à la médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.

De nombreux contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , les conseils du Cabinet d’avocats sont indispensables.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le décédé peut disposer de Lire la suite

/1 étapes d’une succession

Conformément à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès. Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, s’ouvre un temps d’indivision qui prend fin avec la division des biens successoraux.

Avant le décès, les héritiers présomptifs, sauf quelques exceptions, aucune action possible et n’ont aucun droit .

avocat succession

/A Début de la succession

Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné Lire la suite