avocat de succession

avocat
/1 Les contentieux en

En cas de difficultés, de blocages , l’aide de l’avocat sont nécessaires. En effet, Plusieurs conflits peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession.

Un avocat pour vous protéger dans une succession. Les sujets les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la recevabilité du et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour à résoudre les problèmes grace à une médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous .

L’avocat saura vous conseiller les moyens pour protéger vos intérêts s’agissant de :

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le défunt peut disposer de ses actifs et avantager les personnes qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .

L’héritier qui tente intentionnellement de rompre l’égalité du partage devient coupable de recel successoral.

Pendant l’ouverture de la succession, des contentieux peuvent alors arriver et les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine .

/2 Des étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit et aucune action ouverte.

Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, commence une période d’ qui s’arrête avec le partage des biens successoraux. Selon à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.

/A Début de la succession

pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire :

Au jour du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

Quand la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

/B Partage de la succession

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage demande l’accord de chaque héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont ultérieurement gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal change conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

3/ La gestion des possessions indivis

Les indivisaires peuvent faire des actes sur ces biens de la succession, mais ils sont pareillement contraints à des prescriptions.

Les conseils d’un avocat peut être imposé pour s’assurer la régularité des actes ainsi que du respect des prescriptions.

/A L’indivision : obligations des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis, ils supportent concurremment les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits .

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.

Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnisation.

La présence de l’avocat peut s’avérer capital pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/B L’indivision : actes sur les biens des successions

Le régime légal diffère conformément la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

Par conséquent, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.

En cas de paralysie dans la administration des biens indivis, il est possible d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

Quoi qu’il arrive, la vérification des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .

/4 Le partage des successions

Ce partage est amiable, soit judiciaire. L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier.

L’aide d’un cabinet d’avocats spécialiste de succession sont parfois utile pour parvenir à un partage amiable et fondamental pour vaincre en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.

Il est possible de interroger au juge de se faire concéder différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.

Un avocat spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable de la succession

Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est nécessaire.

L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter de ce fait la perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à solliciter la présence des avocats en succession dans le cadre d’une démarche amiable, pourparlers.