honoraires avocat droit de succession

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/1 étapes de la

Avant le décès, les héritiers aucune action ouverte et n’ont aucun droit .

Selon à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. Quand il y a plusieurs héritiers, commence un temps d’ successorale qui prend fin avec le partage des biens successoraux.

/A Ouverture de la succession

différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du mort et leur qualité.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont subséquemment administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique diffère conformément la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être sollicité par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.

N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialiste pour vous aider lors de l’ouverture d’une succession .

/2 Des contentieux en Droit des succession

Divers litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la présence de l’avocat sont obligatoires.

Un cabinet d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les causes débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la justesse du et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour à solutionner les problèmes grace à la médiation ou la saisine du tribunal qui vous rendra justice.

Un cabinet d’avocats saura vous conseiller les plus efficaces moyens pour défendre vos intérêts :

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .

Pendant l’ouverture de la succession, des contentieux peuvent naître et les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine .

Le recel successoral : L’héritier qui essaye sciemment de supprimer l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral.

3/ La gestion des biens indivis

Les indivisaires ont la capacité accomplir nombreux actes sur ces biens de la succession, cependant ils sont aussi contraints à ces obligations.

L’assistance d’un cabinet d’avocats peut être nécessaire afin de s’assurer la justesse des actes ainsi que du respect de ces obligations.

/A L’indivision : actes sur les avoirs de la succession

Le régime légal change conformément la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

En cas de blocage dans la administration des biens indivis, il est possible d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires supportent conjointement les charges de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices des avoirs indivis.

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.

Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une dédommagement.

La défense du cabinet d’avocats peut s’avérer essentielle pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/4 La division de la succession

Ce partage est ou bien amiable, ou judiciaire. L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier.

Les conseils d’un avocat spécialisé en succession sont parfois indispensable pour conclure à un partage de gré à gré et obligatoire pour gagner en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera désigné pour effectuer aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.

Il est possible de consulter au juge de se faire concéder divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Un avocat spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable de la succession

Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.

En cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter en conséquence cette perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession.

N’hésitez pas à requérir la défense des avocats en succession dans une sollicitation amiable, négociation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.