avocat en succession

avocat
/1 Des étapes d’une

Conformément à l’article 720 du Code civil, la s’ouvre au moment du décès. Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, s’ouvre un temps d’ qui s’arrête avec le partage des biens .

Avant le décès, les héritiers présomptifs, sauf quelques exceptions, aucune action possible et n’ont aucun droit .

/A Début de la succession

Au jour du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire :

Quand la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

/B Partage

L’ s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage demande l’accord de tous les héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont postérieurement gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal change suivant la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

Contactez un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous aider lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

/2 Les conflits en Droit des succession

Différents conflits peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages d’une succession, l’aide de l’avocat sont importants.

Les causes les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la , la légitimité du et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à fixer les difficultés grace à une médiation ou la saisine du tribunal qui vous .

L’avocat saura vous donner les plus efficaces moyens pour défendre vos intérêts :

L’atteinte à la : Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

La justesse du : L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament risque la nullité.

L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine successoral.

L’héritier qui essaye sciemment de rompre l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral.

3/ La gérance des possessions indivis

Les indivisaires ont la capacité accomplir des actes sur ces biens , cependant ils sont aussi tenus à des devoirs.

Le conseil d’un cabinet d’avocats peut être capital pour s’assurer la justesse des actes et du respect des principes.

/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions

Le régime légal change en fonction de la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

il est possible d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gérance des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

Quoi qu’il arrive, la supervision d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des actifs indivis, ils supportent de concert les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits .

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur erreur.

Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnisation.

La présence de l’avocat peut s’avérer essentielle pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/4 Le partage des successions

L’indivision s’achève lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou amiable, soit judiciaire.

Les conseils d’un cabinet d’avocats spécialisé de succession sont souvent indispensable pour parvenir à un partage amiable et fondamental pour triompher en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Il est possible de interroger au juge de se faire octroyer certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.

Un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.

Un avocat spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable des successions

Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.

En cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention des avocats spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter ainsi une perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.

afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher l’aide des avocats en succession dans une sollicitation amiable, négociation.