Ces s SPÉCIALISÉS :
La filiation peut être constatée de manière mécanique, par l’effet de loi, ou bien surtout par un fait affirmatif, la reconnaissance volontaire, Excepté litige.
Elle peut enfin être acquise par la possession d’état.
Ce Droit tricolore consacre 4 types de filiation et implique trois manières de la fonder en dehors d’une reconnaissance judiciaire :
Il faut distinguer la filiation maternelle de la filiation paternelle soumis à des lois hétéroclites :
En l’absence de reconnaissance du père, la possession d’état, la présomption légale, permet de construire généralement une filiation en dehors mariage.
La filiation maternelle : Il suffit que son appellation figure sur l’acte de naissance . Pas autre action n’est nécessaire.
La filiation paternelle : En cas d’un couple marié, le droit français a fabriqué une présomption de paternité en faveur du mari.
La recherche volontaire de paternité peut être une reconnaissance prénatale ou bien post-natale. La reconnaissance délibérée peut intervenir après à la naissance ou bien auparavant
2) Recherche de paternité :
Des AVOCATS SPÉCIALISÉS :
Les conseils d’un d’avocats est nécessaire dans cette procédure.
L’action en recherche de paternité permet à un descendant d’établir un lien de filiation avec celui qu’il pense être son père en introduisant une action devant le Tribunal de grande instance.
A) Contre qui doit on lancer cette action en reconnaissance de paternité ?
Cette action en reconnaissance de paternité peut être lancée à l’encontre :
– des héritiers si le père supposé est décédé,
– ou du père soi-disant,
– ou de l’État quand ces héritiers ont renoncé à cette succession.
B) Qui peut introduire une action de reconnaissance de paternité ?
Cette action doit être introduite par le descendant à compter de ses 18 ans jusqu’à ses 28 ans et par la mère pendant la minorité du descendant.
Cette acte ne peut être lancée ni pour un enfant issu d’un inceste, ni pour un descendant conçu lors d’une procréation médicalement assistée (contre le donneur). Cela correspond pour l’enfant ou son représentant juridique de fonder une ascendance paternelle si il a été conçu en dehors du mariage.
C) Inadmissibilité de cette action en recherche de paternité :
L’action de recherche de paternité est irrecevable:
– en cas d’inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),
– quand le descendant est placé pour son adoption,
– lorsqu’un lien de filiation est déjà confirmé à l’égard d’un autre homme (présomption de paternité du conjoint de la mère ou bien recherche de paternité).
Si ce lien de filiation est déjà confirmé, on doit en premier rejeter ce lien précédemment établi et obtenir l’annulation.
D) Procédure de recherche de paternité :
Les conseils de l’ d’avocats est de la sorte essentielle. _ Avocats doit vous défendre dans cette procédure, nos avocats spécialisés en filiation vous défendront et vous conseilleront.
L’action de recherche de paternité peut être réalisée auprès du TGI du lieu de résidence de celle à l’égard de laquelle l’enfant souhaite faire établir un lien de filiation.
Si l’enfant est parent et meurt avant ses 28 ans, ses héritiers peuvent agir à sa place antérieurement l’expiration du temps dont il disposait originellement.
De même, si le défunt avait amorcé une action de son vivant, les héritiers peuvent la maintenir.
Quoi qu’il arrive, un avocat d’_ avocats spécialisé de la filiation saura vous défendre pour cette action de recherche de paternité. .
3) Les s Spécialistes
L’adoption simple :
En droit français, il y a deux types d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.
L’adoption ne doit être prononcée que par un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.
Si il y a d’une adoption plénière, ce lien de filiation fabriqué se substitue à celui-là antérieur. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.
A l’inverse, dans le cadre d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose à la filiation antérieure. L’adopté conserve tous les droits dans la famille d’origine.
Pour voir l’adoption prononcée, certaines conditions doivent être remplies comme une processus doit être respectée. Si les critères remplis, l’adoption emportera tous les effets.
La présence du d’avocats est nécessaire.
Le déroulement de l’adoption simple :
A) Les conditions de l’adoption simple :
Les conditions requises concernent l’adopté, l’adoptant, les rapports entre eux et enfin le consentement à l’adoption.
En savoir davantage sur les circonstance de l’adoption simple ? Appelez un avocats spécialiste de la filiation.
B) Les effets de l’adoption simple :
Quand prononcée, l’adoption a des conséquences sur le patronyme de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et enfin sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir plus sur les conséquences de l’adoption simple ? Appelez un avocats spécialisé de la filiation.
C) processus d’adoption simple :
Le Tribunal compétent pour l’adoption est naturellement le Tribunal de grande instance du lieu où réside l’adoptant quand il est en France.
En savoir plus sur la processus d’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un d’avocats spécialisé en filiation.