/A Début de la succession
Au jour du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire admettre les ayants droits:
Lorsque la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
/B Partage
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord de chaque héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont ensuite gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal varie conformément la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Faites appel à un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession .
/2 Les contentieux de Droit des succession
Les conflits dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à résoudre les difficultés grace à la médiation ou la saisine du tribunal qui vous .
Divers conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages , les conseils du Cabinet d’avocats sont indispensables.
L’avocat saura vous donner les plus efficaces moyens pour défendre vos intérêts :
L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine .
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le peut disposer de ses biens et favoriser les gens qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
Le recel successoral : L’héritier qui souhaite délibérément de rompre l’égalité du partage devient coupable de recel successoral.
L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .
/3 La division des successions
Ce partage est soit amiable, soit judiciaire. L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.
L’aide d’un cabinet d’avocats spécialiste de succession sont parfois utile pour conclure à un partage de gré à gré et utile pour triompher en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un notaire sera désigné pour réaliser aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.
On peut de interroger au juge de se faire allouer certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.
Un avocat spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable de la succession
Le partage amiable demande l’accord des héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.
L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter de ce fait la perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à requérir la défense d’un avocat en succession dans une demande amiable, pourparlers.
4/ La gestion des actifs indivis
avocat succession
Les indivisaires peuvent exécuter certains actes sur ces biens , cependant ils sont aussi tenus à des devoirs.
L’accompagnement d’un avocat peut être utile pour s’assurer la justesse des actes ainsi que du respect des impératifs.
/A L’indivision : actes sur les avoirs de la succession
Le régime légal diffère suivant la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
Ainsi, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est indispensable.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
En cas de paralysie dans la administration des biens indivis, on peut d’y pallier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Dans tous les cas, la contrôle des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des biens indivis, ils supportent concurremment les charges de l’indivision à proportion de leurs droits .
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur faute.
Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une dédommagement.
La présence de l’avocat s’avère essentielle pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.