/1 étapes de la succession
/A Début
plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:
Quand la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
/B Partage de la succession
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord de chaque héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal change en fonction de la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
Vous pouvez faire appel à un d’avocats spécialisé pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession .
/2 Les conflits de succession
En cas de difficultés, de blocages , les conseils du d’avocats sont obligatoires. En effet, Plusieurs conflits peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession.
Les conflits les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un d’avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à résoudre les problèmes grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.
Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le décédé peut disposer de ses biens et favoriser les individus qu’il souhaite.
L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
Le recel : L’héritier qui tente intentionnellement de briser l’égalité du partage est coupable de recel .
L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine . Des litiges peuvent alors naître.
/3 La division de la succession
Ce partage est soit amiable, ou judiciaire. L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.
La présence d’un d’avocats spécialisé de succession sont parfois capital pour réussir à un partage amiable et primordial pour triompher en justice.
/A La division amiable des successions
Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.
L’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter une perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.
N’hésitez pas à demander la défense des avocats en succession dans une requête amiable, pourparlers, pour gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
En cas de succession compliqué, un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage.
On peut de demander au juge de se faire allouer certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
Un d’avocats spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.
4/ La gestion des actifs indivis
Les indivisaires ont la capacité procéder divers actes sur les biens de la succession, cependant ils sont également tenus à des devoirs.
Le conseil d’un avocat peut être efficace afin de s’assurer la rectitude de ces actes et du respect de ces devoirs.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur faute.
Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnisation.
L’accompagnement du d’avocats s’avère indispensable pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/B L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal varie selon la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
Par conséquent, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
il est possible d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la administration des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.
Dans tous les cas, la supervision d’un d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.