De nombreux contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages , la défense du d’avocats sont obligatoires.
Les sujets les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un d’avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à dénouer les difficultés grace à la médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
N’hésitez pas à faire appel à un avocat pour vous défendre s’agissant de :
Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le décédé dispose de ses actifs et aider les individus de son choix.
Pendant l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent donc apparaître et les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine successoral.
La validité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales . À défaut, le testament risque la nullité.
L’héritier qui essaye délibérément de briser l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel .
/2 étapes de la succession
S’il y a plusieurs héritiers, débute une période d’indivision successorale qui prend fin avec la division des biens successoraux. Suivant à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.
/A Ouverture de la succession
plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:
plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
Si la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du mort et leur qualité.
/B Partage
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal change en fonction de la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Contactez un d’avocats spécialiste pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/3 La division des successions
Ce partage est ou bien amiable, soit judiciaire. L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.
Les conseils d’un d’avocats spécialisé de succession sont souvent obligatoire pour réussir à un partage amiable et obligatoire pour triompher en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un notaire sera désigné pour réaliser aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.
On peut de demander au juge de se faire allouer des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.
Un d’avocats spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable des successions
Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.
L’intervention d’un avocat spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter en conséquence cette perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher l’aide d’un avocat en succession dans une demande amiable, tractation.
4/ La gérance des actifs indivis
Les indivisaires doivent exécuter ces actes sur les biens de la succession, néanmoins ils sont aussi contraints à des impératifs.
Le conseil d’un avocat peut être efficace afin de s’assurer la rectitude des actes ainsi que du respect des principes.
/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal varie selon la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
En conséquence, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est indispensable.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
on peut d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gérance des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.
Quoi qu’il arrive, la vérification d’un d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des biens indivis, ils supportent parallèlement les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur faute.
Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnité.
L’aide de l’avocat s’avère capital pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
avocat succession