L’action en recherche de paternité doit permettre à un enfant d’établir un lien de filiation avec celui-ci qu’il pense être son père . La représentation d’un avocat est fondamental dans le cade de une procédure.
1) Qui peut intenter la recherche de paternité ?
Il s’agit pour l’enfant ou bien son représentant légal de fonder sa filiation paternelle quand il a été conçu hors mariage. L’ action en recherche de paternité ne peut être engagée ni pour l’ enfant issu d’un inceste, ni pour un enfant conçu par procréation médicalement assistée,
Cette action peut être mise en oeuvre par la mère lors la minorité du descendant et par cet enfant lui-même à compter de ses 18 ans jusqu’à ses 28 .
2) A l’encontre de qui peut on lancer une action en recherche de paternité ?
La recherche de paternité peut-être exercée contre :
– du père allégué,
– ou des héritiers si ce père apparent est disparu,
– sinon de l’État lorsque les héritiers ont renoncé à la succession
3) Procédure de recherche de paternité
La recherche en paternité peut être introduite devant le Tgi du lieu de résidence d’une personne vis à vis de laquelle l’enfant souhaite faire reconnaitre la filiation.
L’assistance d’un avocat est donc essentielle. Un Avocat peut vous défendre dans la procédure de recherche de paternité, des avocats spécialisés de la filiation vous défendront.
Si l’enfant est aussi parent et disparait avant ses 28 ans, les héritiers doivent agir à sa place avant l’expiration du délai qu’il avait au début.
De même, lorsque le décédé a amorcé une action en recherche de paternité de son vivant, les héritiers peuvent la prolonger.