/1 étapes d’une succession
/A Ouverture
pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire :
Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
Quand la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
/B Partage de la succession
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage requierre l’accord de chaque héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont subséquemment gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique change suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Faites appel à un avocat spécialiste pour vous conseiller lors de l’ouverture d’une succession .
/2 Des conflits en Droit des succession
Les causes dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un d’avocats s’avère obligatoire pour à régler les problèmes grace à la médiation ou la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
En cas de problèmes, de blocages , les conseils de l’avocat sont essentiels. En effet, Quelques conflits peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession.
Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le mort peut disposer de ses biens et avantager les personnes qu’il souhaite.
La validité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament risque la nullité.
L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine .
L’héritier qui souhaite consciemment de rompre l’égalité du partage successoral est coupable de recel successoral.
/3 La division des successions
Ce partage est ou bien amiable, ou bien judiciaire. L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier.
La présence d’un d’avocats spécialisé de succession sont souvent essentielle pour parvenir à un partage amiable et obligé pour triompher en justice.
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/A Le partage amiable de la succession
Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est nécessaire.
En cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention des avocats spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter par conséquent la perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander la présence d’un avocat en succession dans une démarche amiable, tractation.
/B Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession compliqué, un notaire sera désigné pour procéder aux opérations de liquidation partage.
Il est possible de demander au juge de se faire accorder certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un avocat spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.
4/ La gestion des possessions indivis
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Les indivisaires ont la capacité effectuer des actes sur les biens , néanmoins ils sont tenus à ces principes.
L’assistance d’un d’avocats peut être nécessaire pour s’assurer la fiabilité de ces actes et du respect des principes.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des possessions indivis, ils supportent concurremment les charges de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.
Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnisation.
La présence du d’avocats peut s’avérer fondamental pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/B L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal change selon la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et utiliser à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire est indispensable concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
il est possible d’y parer en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la administration des biens indivis.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
Dans tous les cas, la supervision des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.