/1 étapes d’une succession
avocat succession
/A Début
pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:
Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
Quand la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
/B Partage
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage suppose l’accord de chaque héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont ensuite gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique varie suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
Vous pouvez faire appel à un avocat spécialiste pour vous aider lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/2 Les contentieux en Droit des succession
De nombreux litiges peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages , les conseils de l’avocat sont indispensables.
Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les conflits débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour à régler les difficultés grace à une médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous .
Un avocat saura vous conseiller les meilleurs moyens pour protéger vos intérêts :
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine successoral. Des litiges peuvent naître.
L’héritier qui tente sciemment de briser l’égalité du partage successoral devient coupable de recel successoral.
3/ La gérance des possessions indivis
Les indivisaires ont la capacité effectuer ces actes sur les biens , néanmoins ils sont pareillement tenus à des obligations.
Les conseils d’un d’avocats peut être indispensable pour s’assurer la régularité des actes et du respect de ces obligations.
/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal change selon la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire est demandé concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
il est possible d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gestion des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.
Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnisation.
La défense de l’avocat s’avère obligatoire pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/4 La division des successions
L’indivision s’achève lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est amiable, ou judiciaire.
La défense d’un d’avocats spécialiste de succession sont parfois primordial pour réussir à un partage de gré à gré et primordial pour vaincre en justice.
/A La division amiable de la succession
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est inévitable en présence d’immeubles.
L’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter en conséquence une perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à solliciter la défense d’un avocat en succession dans le cadre d’une requête amiable, tractation.
/B Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera désigné pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
On peut de demander au juge de se faire allouer divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.
Un d’avocats spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.