prendre un avocat pour une succession

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Avocat succession

/1 étapes d’une succession

Avant le décès, les héritiers aucune action possible et n’ont aucun droit .

Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, s’ouvre une période d’indivision qui prend fin avec la division des biens successoraux. Selon à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès.

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/A Ouverture de la succession

différents actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire :

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Avocat adoption simple d un adulte etranger

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1) Ces principes de la filiation :

Des AVOCATS SPÉCIALISÉS :

Excepté dispute, la filiation peut être constatée de manière automatique, par l’effet de loi, ou aussi par un fait affirmatif, la reconnaissance volontaire.

Elle peut être acquise par la possession d’état.

Le Droit hexagonal prévoit 4 types de filiation et prévoit trois manières de la reconnaître en dehors d’une reconnaissance juridique :

On doit dissocier la filiation maternelle et la filiation paternelle subordonné à des règles distincts :

La filiation paternelle : Si il y a d’un couple marié, le droit a construit la présomption de paternité pour le époux.

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1) Ces principes de la filiation – _ Avocats :

Les s d’avocats SPÉCIALISÉS :

La filiation peut être reconnue par la possession d’état.

La filiation peut être établie de manière mécanique, par l’effet de la loi, ou bien mieux par un acte affirmatif, la recherche volontaire, Hormis contentieux.

Ce Droit prévoit 4 types de filiation et consacre trois manières de la fonder en dehors d’une reconnaissance judiciaire :

Il faut dissocier cette filiation maternelle de cette filiation paternelle soumis à des règles distincts :

La possession d’état, une présomption juridique, permet de fonder le plus souvent la filiation en Lire la suite

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Avocat succession

/1 étapes d’une succession

/A Ouverture

pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire :

Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

Quand la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

/B Lire la suite

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1) Les principes de la filiation – _ Avocats :

Les s SPÉCIALISÉS :

Hors dispute, la filiation peut être constatée de manière automatique, par l’effet de loi, ou mieux par un fait affirmatif, la reconnaissance volontaire.

Elle peut être reconnue par la possession d’état.

Le Droit dicte 4 types de filiation et dicte trois manières de l’établir en dehors de la reconnaissance juridique :

On doit dissocier cette filiation paternelle subordonné à ces régimes hétérogènes et cette filiation maternelle :

La filiation maternelle : Il suffit que son appellation figure sur l’acte de naissance . Aucune autre action n’est nécessaire.

La Lire la suite